Réglementation SFDR - Durabilité
Politique relative aux risques en matière de durabilité


En tant qu’acteur engagé et exigeant de la finance durable FAMAE IMPACT est par nature très sensible au respect d’une démarche d’investisseur responsable. FAMAE IMPACT prend non seulement en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (critères ESG) dans sa démarche d'analyse et d’investissement mais vise aussi à contribuer au développement d’activités économiques durables poursuivant en priorité des objectifs environnementaux positifs alignés avec les accords de Paris. 

Le Fonds FAMAE IMPACT I relève de l’Article 9 du règlement européen SFDR. 

L’intégration des risques en matière de durabilité dans notre politique d’investissement permet d’identifier les risques pertinents dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui pourraient être suffisamment importants ou susceptibles de l’être pour ne pas investir, ou qui seraient à adresser dans le cadre de l’accompagnement des participations. FAMAE MPACT I évalue les incidences négatives en matière de durabilité de ses investissements (dont les risques associés au changement climatique ainsi que les risques liés à la biodiversité) . Voir le document détaillé« Politique relative aux risques en matière de durabilité et ESG ». 

INTEGRATION DES PRINCIPALES INCIDENCES NEGATIVES (PAI) 

Conformément à l’article 4 du règlement disclosure, FAMAEImpact s’engage à prendre en compte les incidences négatives en matière de durabilité issues de ses décisions d’investissement.  Pour ce faire, FAMAE Impact assure le suivi des 14 indicateurs obligatoires relatifs aux principales incidences négatives (PAI) sur les facteurs de durabilité, précisés ci-dessous :

Emissions de gaz à effet de serres
1. Emissions de gaz à effet de serres
2. Empreinte carbone
3. L'intensité de gaz à effet de serres de la société en portefeuille
4. Exposition des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles
5. Part de production et de consommation d'énergie non renouvelable
6. Intensité de consommation énergétique par secteur à fort impact climatique

Biodiversité
7. Activités affectant négativement les zones sensibles d'un point de vue de la biodiversité

Eau
8. Consommation d'eau

Déchets
9. Déchets dangereux

Durabilité sociale et salariale
10. Violation des principes du Pacte mondial des Nation Unies et des orientations de l'OCDE
11. Absence de processus et de mécanisme de contrôle de la conformité aux principes et orientations susvisés
12. Ecart de rémunération non ajusté entre les sexes
13. Diversité des genres dans les conseils d'administration
14. Exposition à des armes controversées (mines,..)

Deux indicateurs supplémentaires seront ajoutés à cette liste, qui seront déterminés en fonction de la finalité environnementale poursuivie par FAMAE Impact.FAMAEImpact publiera chaque année un rapport sur l’impact de ses investissements sur ces critères et leur évolution, dont la première version sera disponible au plus tard le 30 juin 2023 sur notre site internet Dans l’attente de ce premier rapport, FAMAE Impact prendra en compte les incidences négatives de ses investissements sur les facteurs de durabilité à travers le respect des cadres de références et des engagements que nous avons sélectionnés compte tenu des objectifs que nous poursuivons en matière de réduction de l’empreinte carbone et de protection de la diversité :
- Adhésion auPRI
- Label Greenfin
- ODD

FAMAE IMPACT rémunère ses équipes avec une partie fixe et une partie variable (y compris bonus). La rémunération variable tient compte du respect de l’ensemble des politiques et procédures de la société qui incluent la prise en compte des risques de durabilité dans la décision d’investissement. 

Les souscripteurs des fonds gérés par FAMAE IMPACT sont informés régulièrement dans le cadre des rapports d’activités des fonds des éléments extra-financiers pris en compte dans l’analyse et le suivi des participations, et de tout évènement majeur dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui pourrait avoir une incidence négative sur la valeur des investissements. 

FAMAE IMPACT est signataire de la Charte d’Investisseur Impact de France Invest et des « Principles for Responsible Investment » /PRI .